Les grandes lois sur la protection des animaux

Depuis quelques années, certains hommes ont pris conscience des devoirs de l’homme à l’endroit des animaux, afin de leur éviter de continuer à vivre toute forme de souffrance. Raison pour laquelle de grandes conventions pour la protection de ces derniers ont été signé au fil du temps. Nous vous présenterons quelques grandes lois.

Les différentes lois sur la protection des animaux

  • Le 2 juillet 1850 : la loi Grammont. : « Seront punis d’une amende de cinq à quinze francs, et pourront l’être d’un à cinq jours de prison, ceux qui auront exercé publiquement et abusivement des mauvais traitements envers les animaux domestiques ».

La loi de 1997 : c’est le traité d’Amsterdam qui reconnaît l’animal comme un être sensible, cette loi exige le bien être des animaux.

  • La loi du 6 janvier 1999 était relative aux animaux dangereux et errants. Cette loi protège au même moment les animaux et leurs maîtres. Mais elle rend plus rudes les sanctions pour tout acte abusif contre un animal.
  • La loi du 6 janvier 1999 marque une distinction entre les animaux des objets et des choses inanimées. Jusqu’ici, l’animal est toujours considéré comme un bien meuble comme les chaises.

Ce n’est qu’avec la loi du 16 février 2015 « relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures » , que l’animal est enfin considéré dans le Code civil comme un « être vivant doué de sensibilité » (nouvel art. 515-14) et non plus comme un « bien meuble » (art. 528) voire comme un « immeuble par destination » (art. 524).

En somme, nous avons montré comment petit à petit, l’animal a pu quitter d’objet d’un propriétaire jusqu’à sa reconnaissance comme un être doué de sensibilité. Qui désormais méritera le respect.